Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

• AVENTURE DIGITALE, prestataire de services digitaux (Création de site internet et Marketing), domiciliée au 12 rue Jacques François Dujariée SAINTE MARIE DU BOIS, 53110, 84114342300017 RCS LAVAL, représentée par M. Wilson Martinho.

• Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services digitaux proposés par AVENTURE DIGITALE, ci dessus dénommée le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles AVENTURE DIGITALE s’engage avec le client. Les services proposés par AVENTURE DIGITALE concernent la création de site internet et du marketing.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu d’ AVENTURE DIGITALE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par AVENTURE DIGITALE sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet https://www.aventure-digitale.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis et factures signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès d’ AVENTURE DIGITALE implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – AVENTURE DIGITALE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet https://www.aventure-digitale.com.

Article 2 : Obligations et responsabilité d’ AVENTURE DIGITALE

2.1 – AVENTURE DIGITALE s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article

1.1 des présentes conditions générales. AVENTURE DIGITALE s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le résultat d’une prestation digitale (création de site internet) ou marketing, ne dépend pas seulement de la qualité des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants d’AVENTURE DIGITALE, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, AVENTURE DIGITALE ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité d’ AVENTURE DIGITALE ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, AVENTURE DIGITALE ne pourra donc être tenu pour responsable de non résultat, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – L’hébergement des sites Internet conçus par AVENTURE DIGITALE engage la responsabilité de l’hébergeur choisi par le client : en aucun cas AVENTURE DIGITALE ne pourra être tenu responsable de problèmes d’hébergement.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique de sa part. L’intervention du client sur les prestations d’AVENTURE DIGITALE peuvent entraîner un dysfonctionnement du site internet et en aucun cas AVENTURE DIGITALE ne sera obligé d’identifier et de résoudre le problème.

3.2 – Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations d’ AVENTURE DIGITALE, notamment les frais d’hébergement (serveur et nom de domaine)et de dépenses publicitaires effectuées par AVENTURE DIGITALE sont et demeurent à sa charge.

Article 4 : Tarifs

4.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par AVENTURE DIGITALE sont disponibles par téléphone au 06 14 41 96 66. Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et AVENTURE DIGITALE avant toute intervention.

4.2 – Toutes prestations supplémentaires après livraison du site fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 5 : Conditions et modalités de paiement

5.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une prestation d’AVENTURE DIGITALE est effectuée immédiatement après la fin de la prestation par virement bancaire ou espèce. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature de la prestation.

5.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l’échéance de la prestation.

5.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, AVENTURE DIGITALE se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. AVENTURE DIGITALE se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

5.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

5.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 6 : Garanties

6.1 – Les sites Internet ou prestations marketing conçus par AVENTURE DIGITALE sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. AVENTURE DIGITALE déclinera toute garantie en cas d’éventuels dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du client, d’une modification du client sans autorisation préalable, de négligence ou d’un défaut d’entretien du client.

Article 7 : Réserve de propriété

7.1 – Conformément à la loi du 3 juillet 1985, AVENTURE DIGITALE reste propriétaire du contenu fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, AVENTURE DIGITALE est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la destruction des prestations intellectuelles exécutées. Concernant les stratégies marketing, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation.

Article 8 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

8.1 – AVENTURE DIGITALE informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par AVENTURE DIGITALE. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée par mail : wilson@aventure-digitale.com

8.2 – AVENTURE DIGITALE s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 9 : Loi applicable et réclamations/contestations 

9.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction d’ AVENTURE DIGITALE afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend AVENTURE DIGITALE.

9.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par AVENTURE DIGITALE doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

9.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en place du site internet ou d’une prestation marketing. Tout litige opposant le client à AVENTURE DIGITALE n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

Adresse : 12 rue Jacques François Dujarié, SAINTE MARIE DU BOIS, 53110

Tél : 06 14 41 96 66

Mail : wilson@aventure-digitale.com

Site Internet : https://www.aventure-digitale.com

SIRET : 84114342300017 RCS LAVAL